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Le crowdfunding immobilier : financer une opération via une plateforme agréée
Statut européen de PSFP, protection des investisseurs, sûretés et risques de retard ou de défaut
- Vérifier en quelques minutes qu’une plateforme est agréée par l’AMF ou une autre autorité européenne
- Lire une fiche d’informations clés sur l’investissement et repérer ce qui compte
- Comprendre ce que valent les sûretés quand un projet prend du retard
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Pourquoi ce guide
Depuis le 10 novembre 2023, les plateformes de financement participatif qui proposent des prêts ou des titres doivent être agréées comme prestataires de services de financement participatif, selon le règlement européen 2020/1503. Ce cadre impose une information standardisée, un test de connaissances et un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour l’investisseur non averti. Il ne supprime pas les risques : perte en capital, illiquidité jusqu’à l’échéance, retards de remboursement. Ce guide explique comment vérifier une plateforme, lire une offre et évaluer les sûretés.
Pour qui ? Épargnants qui envisagent d’investir sur une plateforme de financement participatif immobilier, ou qui y ont déjà placé une partie de leur épargne.
Sources (4)
- Règlement (UE) 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif (art. 1er, 21, 22, 23) — 07/10/2020
- AMF – Exercer une activité de PSFP en France (fin des statuts CIP et IFP au 10 novembre 2023) — 23/09/consulté le 2026
- AMF Protect Épargne – Liste blanche des PSFP — 23/09/consulté le 2026
- AMF – Étude sur le marché du financement participatif immobilier — 10/2024
Au sommaire
- 01Comment fonctionne une levée : promoteur ou marchand de biens, plateforme, investisseurs
- 02Le statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) issu du règlement (UE) 2020/1503
- 03Vérifier l’agrément : liste blanche de l’AMF et registre de l’ESMA
- 04Investisseur averti ou non averti : test de connaissances, simulation de la capacité à subir des pertes, délai de réflexion de quatre jours calendaires
- 05La fiche d’informations clés sur l’investissement, rubrique par rubrique
- 06Obligations, prêts, titres : ce que l’on détient et à quel rang
- 07Hypothèque, garantie à première demande, caution : ce que couvrent les sûretés, et ce qu’elles ne couvrent pas
- 08Retards et défauts : comment se déroule un recouvrement
- 09Fiscalité des intérêts et traitement des pertes
- 10Diversification : taille des tickets, nombre de projets, part dans le patrimoine
Les questions auxquelles il répond
Comment savoir si une plateforme est autorisée ?
Que se passe-t-il si le promoteur ne rembourse pas à l’échéance ?
Pourquoi la plateforme fait-elle passer un test avant d’investir ?
Peut-on revendre son investissement avant l’échéance ?
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L’auteur
Victor Regnault
Fondateur & CEO, gérant, Morgen Capital
Gérant de Morgen Capital — conseiller en investissements financiers, courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement, titulaire de la carte T : il signe les guides et les analyses du cabinet.
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Guide d’information générale : il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement. Tout investissement comporte des risques, dont celui de perte en capital.