Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : VR CONSEIL & PATRIMOINE
FORME JURIDIQUE au capital de MONTANT DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Siège social : ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL
RCS : VILLE + NUMÉRO D’IMMATRICULATION AU RCS
TVA intracommunautaire : NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Téléphone : NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
Email : ADRESSE EMAIL DE CONTACT
Le directeur de la publication est NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION, en qualité de FONCTION (ex : Gérant, Président, etc.)

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

NOM DE L’HÉBERGEUR
ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR

Téléphone : NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR
Site web : URL DU SITE DE L’HÉBERGEUR

3. Activité réglementée

Le Cabinet NOM DU CABINET exerce l’activité de Conseil en Gestion de Patrimoine.
Il est immatriculé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro : NUMÉRO ORIAS
Statuts réglementés :

  • Conseil en investissements financiers (CIF) – Membre de NOM DE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE (ex : ANACOFI-CIF, CNCIF, etc.)
  • Courtier en assurance
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Le Cabinet est soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – www.amf-france.org

4. Responsabilité

Le Cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations proposées.
Le Cabinet décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu.

5. Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de NOM DU CABINET, sauf mention contraire.Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de NOM DU CABINET est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Utilisation de cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de FINALITÉ (ex : analyse de trafic, amélioration de l’expérience utilisateur, etc.).
 Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies lors de votre navigation grâce à un bandeau prévu à cet effet.Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Données personnelles - Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, NOM DU CABINET s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site.

📌 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
NOM DU RESPONSABLE – FONCTION
Adresse : ADRESSE DU CABINET
Email : EMAIL DE CONTACT POUR LA RGPD

📌Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email, numéro de téléphone
  • Informations communiquées via nos formulaires (contact, rendez-vous, etc.)
  • Données de navigation (cookies, adresses IP, pages visitées, etc.)

📌Finalités du traitement
Les donnees sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes via les formulaires de contact
  • Gérer la relation client
  • Établir des statistiques de fréquentation
  • Envoyer des communications (avec votre consentement préalable)

📌 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de DURÉE EN MOIS OU ANNÉES à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.

📌Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :
EMAIL DE CONTACT RGPD
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

📌 Sécurité
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.