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Transmettre son patrimoine, de son vivant et à son décès
Donations, abattements, assurance-vie, entreprise familiale : les outils et leur ordre d’emploi
- Connaître les droits des héritiers réservataires avant de rien décider
- Comprendre le rythme des abattements et l’intérêt de donner tôt
- Articuler donation, assurance-vie et démembrement sans qu’ils se contredisent
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Pourquoi ce guide
Transmettre se prépare longtemps avant d’y être contraint. Le droit français encadre la liberté de chacun par la réserve héréditaire, et la fiscalité récompense l’anticipation : les abattements entre un même donateur et un même donataire se renouvellent tous les quinze ans. Ce guide décrit les règles de la succession, les différentes formes de donation, le rôle de l’assurance-vie et du démembrement, et le dispositif Dutreil pour l’entreprise familiale. Il s’appuie sur les textes officiels et signale ce qui relève du notaire.
Pour qui ? Parents et grands-parents qui veulent anticiper la transmission de leur patrimoine, et chefs d’entreprise qui préparent la leur.
Sources (4)
- Service-Public – Droits de donation : calcul et paiement — 23/09/consulté le 2026
- Service-Public – Droits de donation : don d’une somme d’argent — 23/09/consulté le 2026
- Service-Public – Faire une donation-partage — 23/09/consulté le 2026
- BOFiP — BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10 (transmission de parts ou actions, régime Dutreil) — 23/09/2026
Au sommaire
- 01Ce que prévoit la loi sans testament : héritiers, réserve, quotité disponible
- 02Le calcul des droits de succession et de donation, pas à pas
- 03Les abattements et leur renouvellement tous les quinze ans
- 04Don manuel, donation simple, donation-partage : ce qui change au moment de la succession
- 05Les dons de sommes d’argent et leurs exonérations spécifiques
- 06Donner en nue-propriété et conserver l’usufruit
- 07L’assurance-vie dans la transmission : hors succession, mais pas hors de toute fiscalité
- 08Transmettre une entreprise : le pacte Dutreil et ses engagements de conservation
- 09Protéger le conjoint survivant : régime matrimonial, donation au dernier vivant
- 10Déclarer une donation ou un don manuel : obligations du donataire et démarche en ligne
Les questions auxquelles il répond
Peut-on avantager un enfant par rapport aux autres ?
Pourquoi donner tôt change-t-il le montant des droits ?
L’assurance-vie échappe-t-elle entièrement à la succession ?
Comment transmettre une entreprise sans fragiliser sa trésorerie ?
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L’auteur
Victor Regnault
Fondateur & CEO, gérant, Morgen Capital
Gérant de Morgen Capital — conseiller en investissements financiers, courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement, titulaire de la carte T : il signe les guides et les analyses du cabinet.
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Guide d’information générale : il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement. Tout investissement comporte des risques, dont celui de perte en capital.