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Les fonds monétaires tokenisés : un fonds régulé, un registre sur blockchain
Fonctionnement, cadre juridique, différences avec un stablecoin et risques propres à la technologie
- Savoir ce qui est tokenisé exactement : la part du fonds, pas les actifs qu’il détient
- Distinguer une part de fonds monétaire d’un stablecoin, en droit comme en risque
- Identifier les points à vérifier : agrément, dépositaire, garde des parts, fiscalité
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Pourquoi ce guide
Un fonds monétaire tokenisé reste un fonds monétaire : un fonds agréé, soumis au règlement européen sur les fonds monétaires, dont les actifs sont conservés par un dépositaire. Ce qui change, c’est le registre des parts, tenu sur une blockchain, ce que le droit français permet depuis l’ordonnance du 8 décembre 2017. Ce guide explique ce mécanisme, ce qui le sépare d’un stablecoin, les risques nouveaux qu’il introduit et les limites d’un fonds monétaire, dont la valeur peut baisser.
Pour qui ? Trésoriers d’entreprise, dirigeants et particuliers qui entendent parler de tokenisation et veulent savoir ce que recouvre l’offre.
Sources (5)
- Règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds monétaires (EUR-Lex) — 14/06/2017
- Code monétaire et financier, article L211-3 (Légifrance) — 11/03/version au 2023
- Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative au dispositif d’enregistrement électronique partagé (Légifrance) — 08/12/2017
- BOFiP – IS, produits de parts d’OPC : entreprises et titres concernés (article 209-0 A du CGI) — 12/09/2012
- Spiko — présentation de ses fonds (site officiel). Spiko est partenaire de Morgen Capital, qui peut percevoir une rémunération sur les souscriptions. — 23/09/consulté le 2026
Au sommaire
- 01Ce qu’est un fonds monétaire au sens du règlement (UE) 2017/1131
- 02Tokeniser une part de fonds : l’inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (article L211-3 du Code monétaire et financier)
- 03Qui fait quoi : société de gestion, dépositaire, teneur de registre, blockchain
- 04Part tokenisée, stablecoin, dépôt bancaire : trois objets juridiques différents
- 05Souscrire et racheter : horaires, délais de règlement, montants minimaux
- 06Garder ses parts : compte chez le distributeur ou portefeuille numérique
- 07Les risques : taux, crédit des émetteurs, technologie, perte d’accès, erreurs d’opération
- 08Fiscalité pour un particulier et pour une société à l’IS (article 209-0 A du CGI)
- 09Place dans une politique de trésorerie : ce qu’un fonds monétaire ne fait pas
Les questions auxquelles il répond
Qu’est-ce qui est inscrit sur la blockchain ?
En quoi est-ce différent d’un stablecoin ?
Qui conserve les actifs du fonds ?
Un fonds monétaire peut-il perdre de la valeur ?
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L’auteur
Victor Regnault
Fondateur & CEO, gérant, Morgen Capital
Gérant de Morgen Capital — conseiller en investissements financiers, courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement, titulaire de la carte T : il signe les guides et les analyses du cabinet.
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Guide d’information générale : il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement. Tout investissement comporte des risques, dont celui de perte en capital.