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Les fonds de trésorerie à swap de rendement global (TRS)
Comment un contrat d’échange avec une banque transforme un panier d’actifs en rémunération indexée sur le taux monétaire
- Comprendre le mécanisme du swap sans formule, schéma à l’appui
- Mesurer le risque de contrepartie et les protections prévues par le fonds
- Poser les bonnes questions sur le traitement comptable et fiscal des parts
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Pourquoi ce guide
Certains fonds de trésorerie détiennent des actions ou des obligations, mais échangent leur performance avec une banque contre une rémunération indexée sur un taux monétaire, comme l’€STR. Ce contrat, le swap de rendement global ou total return swap, neutralise en principe l’exposition aux marchés et la remplace par un risque de contrepartie. Parce que le règlement européen réserve les dérivés des fonds monétaires à la couverture, ces fonds n’en sont pas. Ce guide en décrit le mécanisme, les risques, et les questions comptables et fiscales qu’ils posent.
Pour qui ? Dirigeants, directeurs financiers et trésoriers qui placent l’excédent de trésorerie d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Sources (4)
- Règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds monétaires, article 13 (EUR-Lex) — 14/06/2017
- AMF – Mise à jour de la doctrine sur les fonds recourant aux TRS (position-recommandation 2020-03) — 27/01/2022
- BOFiP – IS, produits de parts d’OPC : entreprises et titres concernés (article 209-0 A du CGI) — 12/09/2012
- AFTE – Les fonds total return swap, une option de placement en trésorerie (source professionnelle, non réglementaire) — 03/2026
Au sommaire
- 01Le principe : le fonds détient un panier d’actifs et en échange la performance contre un taux de référence
- 02Pourquoi une banque accepte ce contrat : le point de vue de la contrepartie
- 03Ce que ces fonds ne sont pas : la limite fixée aux dérivés par le règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds monétaires
- 04Le risque de contrepartie : collatéral, limites réglementaires, choix des banques
- 05Les autres risques : écart de performance, résiliation du swap, liquidité, frais
- 06Lire le prospectus et le document d’informations clés d’un fonds à TRS
- 07Comptabilisation : équivalent de trésorerie ou placement, une question à trancher avec le commissaire aux comptes
- 08Fiscalité des parts détenues par une société à l’IS : l’article 209-0 A du CGI et son exception
- 09Fonds à TRS, fonds monétaire, compte à terme : comparer à horizon et risque équivalents
Les questions auxquelles il répond
Pourquoi le fonds détient-il des actions s’il ne veut pas y être exposé ?
Que se passe-t-il si la banque contrepartie fait défaut ?
Ces fonds sont-ils des fonds monétaires ?
Comment les parts sont-elles imposées chez une société à l’IS ?
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L’auteur
Victor Regnault
Fondateur & CEO, gérant, Morgen Capital
Gérant de Morgen Capital — conseiller en investissements financiers, courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement, titulaire de la carte T : il signe les guides et les analyses du cabinet.
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Guide d’information générale : il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement. Tout investissement comporte des risques, dont celui de perte en capital.