Deux PER, un pro et un perso : faut-il vraiment en ouvrir deux ?

Plusieurs PER : ce que la loi permet

Aucun texte ne limite le nombre de plans d’épargne retraite qu’une personne peut détenir. Un plan n’a qu’un titulaire, mais rien n’interdit d’en ouvrir plusieurs, et beaucoup d’épargnants en ont déjà deux sans le savoir : un PER d’entreprise ouvert par leur employeur et un PER individuel.

Il existe trois familles de PER. Le PER individuel, que vous ouvrez vous-même, sous forme de contrat d’assurance ou de compte-titres bancaire, à partir de 18 ans. Le PER d’entreprise collectif (PERECO, ou PERCOL), proposé à tous les salariés, qui reçoit l’intéressement, la participation, l’abondement et vos versements volontaires. Le PER d’entreprise obligatoire (PERO), réservé à tout ou partie des salariés et alimenté par des cotisations obligatoires.

Ce qu’un second PER ne change pas

Avant de parler des bonnes raisons, écartons les fausses. Elles sont nombreuses dans les comparatifs.

• Le plafond de déduction : il est individuel et commun à tous vos versements d’épargne retraite déductibles, quel que soit le nombre de contrats. Deux PER, pas un plafond de plus : un indépendant garde ses deux plafonds, bénéfice et revenu global, qu’il ait un contrat ou deux.
• L’abattement au décès : les 152 500 € par bénéficiaire du prélèvement de l’article 990 I se partagent entre tous les contrats d’assurance souscrits sur la même tête, assurance-vie comprise.
• La fiscalité de sortie : elle dépend de la nature des sommes (déduites ou non, volontaires ou obligatoires) et du mode de sortie, pas du nombre de contrats.
• Le déblocage anticipé : les cas prévus par la loi dépendent de l’origine des sommes (versements volontaires, épargne salariale, versements obligatoires), pas du nombre de plans.

« Pro » et « perso » : de quoi parle-t-on vraiment ?

Vous êtes salarié. Votre PER « pro » est le PER de votre entreprise, votre PER « perso » un PER individuel. Les deux coexistent naturellement. Retenez deux points : l’épargne retraite que finance votre employeur (cotisations d’un PER obligatoire, abondement dans la limite de son exonération, jours de compte épargne-temps versés sur un PER d’entreprise) réduit votre plafond de l’année suivante, et vos versements volontaires sur le PER d’entreprise consomment le même plafond que ceux du PER individuel. Un PER d’entreprise collectif ne se transfère qu’une fois tous les trois ans tant que vous restez dans l’entreprise ; un PER obligatoire, seulement quand vous n’êtes plus tenu d’y adhérer.

Vous êtes indépendant. Le « PER TNS » n’est pas un produit à part : c’est un PER individuel, dont les versements peuvent se déduire de votre bénéfice (article 154 bis du CGI) ou de votre revenu global (article 163 quatervicies). Un même contrat peut recevoir les deux : un euro ne se déduit simplement qu’une fois. Deux contrats peuvent faciliter le suivi, mais ils ne sont pas nécessaires. Tout le détail est dans notre article PER TNS ou PER particulier.

Les bonnes raisons d’un second contrat

Un deuxième PER se justifie quand il apporte quelque chose que le premier ne peut pas offrir. Les cas les plus fréquents :

• Séparer versements déduits et non déduits. Pour un versement, vous pouvez renoncer à la déduction au plus tard au moment du versement, de façon irrévocable : à la sortie en capital, la part correspondante sera exonérée. Un seul plan en garde la trace, mais un contrat dédié rend le suivi plus lisible, surtout si vous versez au-delà de votre plafond.
• Préparer des sorties différentes. Par exemple une sortie en rente d’un côté et en capital de l’autre, ou des retraits étalés sur des années distinctes pour lisser l’impôt.
• Accéder à une gestion ou à des supports que votre contrat n’offre pas : gestion libre et gestion pilotée, fonds spécifiques, frais plus bas sur un contrat récent.
• Répartir entre deux assureurs. La garantie du Fonds de garantie des assurances de personnes s’apprécie par assuré et par assureur : deux contrats chez le même assureur partagent une seule limite. C’est un argument de diversification, à examiner selon les montants en jeu.
• Choisir la forme du plan en vue de la transmission : un PER d’assurance ne se traite pas comme un PER bancaire au décès (voir ci-dessous).

Au décès : PER d’assurance ou PER bancaire, ce n’est pas la même chose

La forme du plan compte davantage que leur nombre, surtout si vous pensez à la transmission. Le décès du titulaire avant l’échéance clôt le plan.

Regrouper plutôt qu’empiler : le transfert

Plusieurs vieux contrats dispersés coûtent souvent plus qu’ils ne rapportent : frais cumulés, suivi difficile, supports dépassés. Tout PER peut être transféré vers un autre PER, sans changer les conditions de rachat ou de liquidation des sommes transférées.

• Entre deux PER : frais de 1 % au plus des droits acquis, nuls cinq ans après le premier versement dans le plan ou à partir de l’échéance. Le gestionnaire cédant dispose de deux mois pour transmettre les sommes.
• Depuis un ancien contrat (PERP, Madelin, article 83) : 1 % au plus, nuls dix ans après le premier versement dans le contrat.
• Le fonds en euros : même lorsque le transfert est gratuit, un contrat d’assurance peut, dans certaines conditions, réduire la valeur transférée des droits en euros, dans la limite de 15 %. À vérifier avant de demander le transfert.

Notre façon de trancher

En rendez-vous, nous partons de ce que vous détenez déjà : vos contrats, leurs frais, leurs supports, leurs options de sortie, et le plafond réellement disponible sur votre avis. Dans la plupart des cas, un seul contrat bien choisi suffit, éventuellement complété par un PER d’entreprise. Un second se justifie quand il répond à un objectif précis : séparer des versements non déduits, préparer une sortie différente, diversifier les assureurs ou choisir la bonne forme pour la transmission.

Pour mesurer ce que vous rapporterait un versement, commencez par notre simulateur PER, puis voyez combien verser sur votre PER.