Moto, scooter et mobilité légère : assurer l’engin, et d’abord celui qui le conduit.

Oui. La trottinette électrique, comme la gyroroue, le gyropode ou l’hoverboard, est un engin de déplacement personnel motorisé : un véhicule terrestre à moteur au sens de l’article L211-1 du Code des assurances, qui impose une assurance de responsabilité civile. L’ordonnance du 6 décembre 2023, qui a transposé la directive européenne sur l’assurance automobile, a maintenu cette obligation en France. Circuler sans assurance est un délit puni de 3 750 € d’amende. Pour une trottinette en libre-service, ce sont les conditions d’assurance du contrat de location qu’il faut vérifier.

Pas nécessairement. La responsabilité civile de l’assurance habitation ne couvre pas toujours un engin motorisé : si le contrat ne le prévoit pas expressément, il faut une extension de garantie ou une assurance dédiée. À l’inverse, un vélo à assistance électrique conforme — moteur de 250 W au plus, assistance coupée à 25 km/h — relève des cycles et n’est soumis à aucune obligation d’assurance, même si une responsabilité civile reste fortement recommandée. Le vélo électrique rapide, dit speedbike, est un cyclomoteur : il doit être immatriculé et assuré.

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu pour les véhicules immatriculés, dont l’assurance se vérifie dans le fichier des véhicules assurés. Les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance, comme les engins de déplacement personnel motorisés, restent soumis à l’ancien régime : l’assureur délivre, dans les quinze jours suivant la souscription ou le renouvellement, un certificat à apposer sur l’engin et une attestation à présenter en cas de contrôle. Faute de pouvoir les produire, l’amende est de 35 €, ou de 135 € si le document n’est pas présenté dans le délai de cinq jours accordé par les forces de l’ordre.

Cela dépend de sa catégorie. La clause réglementaire de bonus-malus ne s’applique pas, sauf clause contraire du contrat, aux cyclomoteurs ni aux motocyclettes légères, c’est-à-dire les deux-roues de 125 cm³ au plus : chaque assureur y applique ses propres règles de tarification. Au-delà, pour une moto, le bonus-malus réglementaire s’applique comme en auto. Dans tous les cas, le relevé d’informations de votre assureur retrace vos sinistres : il sert à faire valoir votre historique en changeant d’assureur.

Oui, à deux conditions : être titulaire du permis B depuis au moins deux ans et avoir suivi une formation pratique de 7 heures dans une école de conduite. En sont dispensés les titulaires d’un permis B obtenu avant mars 1980 avec l’équivalence A1, et ceux qui ont conduit une motocyclette légère ou un scooter à trois roues entre 2006 et 2010, attesté par un relevé d’informations de leur assureur. Attestation de formation ou relevé d’informations : c’est ce document qu’il faut présenter avec le permis lors d’un contrôle, et le signaler à l’assureur à la souscription.

Pas par la responsabilité civile, qui n’indemnise que les autres. Après une chute sans tiers responsable, au-delà des remboursements de l’Assurance maladie et de votre complémentaire santé, vos blessures ne sont indemnisées que par une garantie du conducteur — ou, selon ses conditions, une garantie accidents de la vie —, et les dommages à l’engin ou à votre casque que par une garantie dommages ou équipements que vous auriez souscrite. C’est le scénario que les contrats minimaux laissent à votre charge.