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Responsabilité civile professionnelle : votre activité mise en cause ne doit pas emporter votre patrimoine.
Une erreur, une omission, un manquement au devoir de conseil : la mise en cause professionnelle est le risque qui peut coûter plusieurs années de chiffre d’affaires — et déborder sur le patrimoine personnel. Médecin, avocat, consultant, BTP : chaque métier a ses risques propres. Nous calibrons la RC Pro sur le vôtre, en mettant nos partenaires assureurs en concurrence.
Bilan patrimonial offertL’essentiel
Ce que c’est
Le contrat qui couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers dans l’exercice de votre activité : erreur, faute, omission, négligence, manquement au devoir de conseil.
Pour qui
Professions libérales — santé, droit, chiffre, conseil — et dirigeants d’entreprise, que la RC Pro soit une obligation légale de la profession ou une exigence contractuelle des clients.
Ce que ça couvre
Dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, frais de défense (défense-recours) et, selon les contrats, RC exploitation et protection juridique. Périmètre exact : les tableaux de garanties.
Le point technique
La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : la gestion du passé et la garantie subséquente sont déterminantes lors d’un changement d’assureur ou d’une cessation d’activité.
Comment ça fonctionne : un socle commun, des risques propres à chaque métier
Professionnels de santé
La RCP médicale est une obligation légale pour les praticiens libéraux. Les niveaux de risque — et de prime — varient fortement selon la spécialité : le suivi de la sinistralité et des plafonds adaptés aux préjudices corporels sont ici décisifs. La couverture s’articule avec la protection sociale du praticien lui-même.
Avocats et professions du droit
Une couverture socle existe via les barreaux et les instances professionnelles, mais elle est plafonnée : au-delà d’un certain niveau de dossiers ou pour certaines activités (fiducie, mandats), une couverture complémentaire se justifie. Nous calibrons le complément sur la réalité du cabinet.
Consultants et prestataires intellectuels
Pas toujours d’obligation légale, mais une exigence quasi systématique des clients grands comptes : attestation de RC Pro demandée à la signature. Erreur de conseil, retard de livrable, atteinte à la confidentialité : les garanties immatérielles sont le cœur du contrat.
BTP et construction
Le bâtiment cumule RC professionnelle et assurance décennale obligatoire pour les travaux touchant à la solidité de l’ouvrage. Déclaration précise des activités exercées, plafonds cohérents avec la taille des chantiers : une activité non déclarée est une activité non couverte.
La défense-recours
Être mis en cause, même à tort, coûte cher : expertise, avocats, procédure. La garantie défense-recours prend en charge ces frais et organise votre défense — c’est souvent elle qui travaille le plus, bien avant l’indemnisation d’un tiers.
La mise en concurrence
Plafonds par sinistre et par année, franchises, exclusions, étendue de la garantie subséquente : deux contrats au même tarif peuvent offrir des couvertures très différentes. Nous comparons 3 à 5 offres sur les tableaux de garanties, pas sur la prime seule.
Pour qui ?
Profession libérale réglementée
Santé, droit, chiffre : la RC Pro est une obligation de la profession. L’enjeu n’est pas d’en avoir une, mais d’avoir la bonne — plafonds, spécialité déclarée, sinistralité suivie.
Consultant / prestataire
Vos clients exigent une attestation ; votre contrat doit couvrir les dommages immatériels — erreur de conseil, retard, perte de données confiées — qui constituent votre vrai risque.
Dirigeant de TPE/PME
La RC Pro de l’entreprise protège la société ; elle s’articule avec la MRP pour les locaux, la cyber-assurance pour les systèmes et la prévoyance pour vous-même. Nous traitons l’ensemble.
Professionnel du BTP
RC Pro et décennale forment un couple indissociable, avec des exigences de déclaration d’activités strictes. Un audit évite le double écueil : activité non couverte ou garanties payées en double.
Nos partenaires assureurs
- ORUS — acteur digital de l’assurance professionnelle, adapté aux professionnels à leur compte et aux petites structures cherchant souscription rapide et tarification ajustée.
- Hiscox — assureur spécialiste des risques professionnels et des prestations intellectuelles, reconnu sur les garanties immatérielles et la défense-recours.
- April — grossiste en assurance de premier plan, large éventail de solutions RC Pro multi-métiers, y compris pour les profils atypiques.
- Matrisk — souscripteur spécialisé sur les risques d’entreprise, pertinent pour les activités techniques ou difficiles à placer.
Liste indicative de partenaires au moment de la rédaction, susceptible d’évoluer. Notre courtage multi-assureurs ne se limite pas à ces acteurs : la consultation est élargie chaque fois que le profil de risque le justifie.
Frais et risques
Les limites et points de vigilance
- Exclusions de garanties — faute intentionnelle, activités non déclarées au contrat, amendes et sanctions pénales : chaque police comporte des exclusions à lire dans les conditions générales.
- Plafonds et franchises — l’indemnisation est limitée par sinistre et par année d’assurance, avec une franchise à votre charge ; des plafonds trop bas rendent la couverture illusoire sur les gros dossiers.
- Base réclamation — la garantie est déclenchée par la réclamation du tiers : lors d’un changement d’assureur ou d’un arrêt d’activité, la reprise du passé et la garantie subséquente doivent être vérifiées.
- Primes évolutives — la prime évolue avec votre chiffre d’affaires déclaré et votre sinistralité ; une déclaration inexacte peut réduire l’indemnisation.
Le coût
- Consultants et prestataires — souvent de 150 à 500 € par an pour une activité de conseil standard (estimation indicative selon profil et chiffre d’affaires).
- Professions réglementées — de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros par an selon la spécialité, les plafonds et la sinistralité (estimations indicatives selon profil).
- Traitement fiscal — la prime de RC Pro est une charge d’exploitation déductible du résultat de l’activité.
Garanties, exclusions, plafonds, franchises et modalités de révision des primes : conditions détaillées dans la notice d’information remise avant toute souscription.
Notre approche
Une RC Pro se calibre sur un métier réel, pas sur un code APE. Notre méthode tient en quatre étapes, la même rigueur que pour le reste de votre protection.
- Cartographier le risque métier — activités réellement exercées, typologie de clientèle, engagements contractuels pris (attestations exigées, plafonds imposés par vos donneurs d’ordre), historique de sinistralité.
- Auditer l’existant — lecture des conditions générales et des tableaux de garanties du contrat en place : activités déclarées, plafonds, franchises, exclusions, étendue de la garantie subséquente.
- Mettre en concurrence — consultation de 3 à 5 assureurs dont nos partenaires ORUS, Hiscox, April et Matrisk, comparaison à niveau de garanties équivalent ou supérieur, négociation des conditions.
- Sécuriser la bascule et piloter — continuité de couverture entre ancienne et nouvelle police, reprise du passé, puis revue annuelle au rythme de l’évolution de votre activité et de votre chiffre d’affaires.
Morgen Capital est courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS, en courtage multi-assureurs : notre conseil repose sur une analyse objective d’un nombre suffisant de contrats du marché — voir nos agréments et notre modèle de rémunération, présenté avant toute souscription.
Vos questions sur la RC professionnelle
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Pour les professions réglementées, oui : professionnels de santé, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, professionnels du bâtiment (avec en plus la décennale), courtiers et conseillers financiers, entre autres, ont l’obligation légale d’être couverts. Pour les autres — consultants, prestataires de services, artisans hors bâtiment —, elle n’est pas toujours imposée par la loi, mais elle est fréquemment exigée par les clients dans les contrats et appels d’offres, et reste la seule protection contre une mise en cause dont le coût peut dépasser plusieurs années de chiffre d’affaires.
Quelle différence entre RC professionnelle et RC exploitation ?
La RC exploitation couvre les dommages causés aux tiers dans la vie courante de l’entreprise — un visiteur qui chute dans vos locaux, un dégât causé chez un client lors d’une intervention. La RC professionnelle couvre les dommages résultant de vos prestations elles-mêmes : erreur, omission, faute, négligence, manquement au devoir de conseil. Les deux garanties sont complémentaires et souvent regroupées dans un même contrat — encore faut-il vérifier que les deux volets y figurent.
Que couvre concrètement une RC Pro ?
Les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité : indemnités dues au client lésé, dommages corporels, matériels et immatériels selon le contrat. S’y ajoutent en général une garantie défense-recours — prise en charge des frais de défense en cas de mise en cause — et, selon les contrats, des extensions comme la protection juridique professionnelle ou la RC exploitation. Le périmètre exact se lit dans les tableaux de garanties.
Qu’est-ce que la « base réclamation » et la garantie subséquente ?
La plupart des RC Pro fonctionnent en « base réclamation » : c’est la date de la réclamation du tiers, pas celle du fait dommageable, qui déclenche la garantie. Conséquence : en cas de changement d’assureur ou de cessation d’activité, il faut vérifier la garantie subséquente — la période pendant laquelle les réclamations postérieures restent couvertes pour des faits antérieurs. C’est un point technique déterminant que nous vérifions systématiquement lors d’un changement de contrat.
Combien coûte une RC professionnelle ?
Tout dépend du métier, du chiffre d’affaires et des plafonds de garanties retenus. Ordres de grandeur : à partir de 150 à 500 € par an pour un consultant, de quelques centaines à quelques milliers d’euros pour les professions du chiffre et du droit, et sensiblement plus pour les professions de santé à risque ou le BTP avec décennale. Ces montants sont des estimations indicatives selon profil — la prime est une charge déductible du résultat.
Puis-je changer d’assureur RC Pro en cours d’activité ?
Oui, généralement à l’échéance annuelle du contrat moyennant préavis. Le vrai sujet n’est pas la résiliation mais la continuité de couverture : articulation entre l’ancienne et la nouvelle police, reprise du passé, garantie subséquente. Nous organisons la bascule pour qu’aucune période ni aucun fait antérieur ne reste à découvert.
Architecture ouverte
4 partenaires sélectionnés pour cette solution
Nous ne distribuons pas un catalogue : pour responsabilité civile professionnelle (rc pro), nous mettons en concurrence 4 acteurs et retenons celui qui correspond à votre situation.
Souvent étudié en parallèleRisques cyber
Votre RC Pro couvre-t-elle votre activité d’aujourd’hui — ou celle d’il y a cinq ans ?
Activités déclarées, plafonds, franchises, garantie subséquente : un audit de votre contrat au regard de votre activité réelle, et une mise en concurrence si le marché fait mieux. Le bilan est offert.
Bilan patrimonial offert