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L’assurance-vie luxembourgeoise : deux produits sous un même nom
Contrat de droit français sous supervision luxembourgeoise ou contrat de droit luxembourgeois : ce qui change vraiment
- Distinguer ce qui relève du régulateur de l’assureur et ce qui relève de la loi du contrat
- Comprendre le triangle de sécurité et le privilège de premier rang des souscripteurs
- Savoir quelles questions poser sur les fonds dédiés, les devises et la banque dépositaire
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Pourquoi ce guide
On parle d’assurance-vie luxembourgeoise pour deux contrats différents. Le premier est de droit français, souscrit auprès de la succursale française d’un assureur luxembourgeois ; le second est de droit luxembourgeois, commercialisé en libre prestation de services. Leur protection repose sur le même régulateur, le Commissariat aux Assurances, mais leurs possibilités d’investissement et leur ingénierie suivent la loi du contrat. Ce guide pose cette distinction, puis décrit le triangle de sécurité, les supports disponibles et les risques des unités de compte, dont la valeur peut baisser.
Pour qui ? Épargnants disposant d’un patrimoine financier conséquent, ou appelés à vivre à l’étranger, qui s’interrogent sur un contrat luxembourgeois.
Sources (3)
Au sommaire
- 01Deux produits sous une même étiquette : succursale française d’un assureur luxembourgeois ou libre prestation de services
- 02Le Commissariat aux Assurances et la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
- 03Le triangle de sécurité : assureur, banque dépositaire, régulateur
- 04Le privilège de premier rang des souscripteurs sur les actifs représentatifs des engagements
- 05Fonds internes dédiés, fonds d’assurance spécialisés, fonds collectifs : l’architecture des supports
- 06Choisir sa banque dépositaire et sa devise de référence
- 07Mobilité internationale : ce que devient le contrat en cas de départ ou de retour en France
- 08Fiscalité d’un résident français : rachats, transmission, déclaration d’un contrat souscrit hors de France
- 09Seuils d’accès, frais et profil d’investisseur exigé : ce que demandent les assureurs
Les questions auxquelles il répond
Un contrat luxembourgeois est-il forcément de droit luxembourgeois ?
Que se passe-t-il si l’assureur fait défaut ?
Qu’est-ce qu’un fonds interne dédié ?
Faut-il déclarer le contrat à l’administration fiscale française ?
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L’auteur
Victor Regnault
Fondateur & CEO, gérant, Morgen Capital
Gérant de Morgen Capital — conseiller en investissements financiers, courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement, titulaire de la carte T : il signe les guides et les analyses du cabinet.
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Guide d’information générale : il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement. Tout investissement comporte des risques, dont celui de perte en capital.