Compte-titres de société : investir la trésorerie d’une holding, en France ou au Luxembourg.

Oui. Une holding patrimoniale, une société d’exploitation ou une société civile soumise à l’impôt sur les sociétés peut ouvrir un compte-titres à son nom, auprès d’une banque ou d’une entreprise d’investissement. L’établissement demande en règle générale les statuts, un extrait d’immatriculation, l’identité des bénéficiaires effectifs et les pouvoirs de la personne qui agit pour la société. Le PEA, lui, reste fermé aux sociétés : il est réservé aux particuliers majeurs fiscalement domiciliés en France.

Tout dépend de la participation. Hors régime des sociétés mères, les dividendes entrent dans le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés, au taux normal de 25 % ou, pour une PME éligible, à 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice. Avec au moins 5 % du capital de la société distributrice et des titres conservés deux ans, le régime des sociétés mères exonère les dividendes, hormis une quote-part de frais et charges de 5 % réintégrée au résultat, ramenée à 1 % dans un groupe fiscalement intégré ou une situation équivalente dans l’Union européenne ou l’EEE (articles 145 et 216 du CGI).

Parce que l’article 209-0 A du CGI impose aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés d’évaluer leurs parts d’OPC à la valeur liquidative à la clôture de chaque exercice : l’écart entre l’ouverture et la clôture entre dans le résultat imposable, même si aucune part n’a été vendue. Deux exceptions principales : les OPC dont l’actif est investi de façon constante à 90 % au moins en actions de sociétés de l’Union européenne soumises à l’impôt sur les sociétés, et certains fonds de capital-investissement conservés cinq ans. Les fonds d’une société se choisissent donc aussi avec cette grille.

Non. Une société établie en France est imposée en France selon les mêmes règles, où que soient conservés ses titres : régime des sociétés mères, plus-values, article 209-0 A. Un compte ouvert au Luxembourg ne dispense pas non plus de la taxe française sur les acquisitions d’actions de grandes sociétés françaises, due quel que soit le lieu d’établissement du prestataire. L’intérêt d’un dépositaire luxembourgeois tient à la banque retenue et à la diversification du lieu de conservation, pas à la fiscalité.

Les titres appartiennent à la société cliente, pas à la banque, qui n’en a que la garde : ils sont tenus à part et doivent lui être restitués. Les mécanismes de garantie n’interviennent que si des titres ont disparu et ne peuvent pas l’être. En France, la garantie des titres du FGDR couvre jusqu’à 70 000 € par client et par établissement, entreprises comprises, hors entités du secteur financier ; les espèces relèvent de la garantie des dépôts, jusqu’à 100 000 €, si l’établissement est une banque, et de la garantie des titres, jusqu’à 70 000 €, s’il s’agit d’une entreprise d’investissement. Au Luxembourg, le Système d’indemnisation des investisseurs (SIIL) couvre jusqu’à 20 000 € par personne et par établissement, mais exclut les investisseurs professionnels, les établissements financiers et les personnes morales autres que les PME ; les dépôts relèvent du FGDL, jusqu’à 100 000 €, qui exclut les sociétés holding, hors holdings industrielles pures. Pour une holding, la protection repose donc d’abord sur la séparation des titres.

Ils ne répondent pas au même besoin. Le compte-titres détient les titres en direct : il peut loger des participations ouvrant droit au régime des sociétés mères, mais chaque dividende, chaque plus-value réalisée et, pour les fonds, chaque écart de valeur liquidative sont imposés exercice après exercice. Dans un contrat de capitalisation, la société détient une créance sur l’assureur ; lorsque sa valeur de remboursement est aléatoire, elle est imposée chaque année sur un rendement forfaitaire fixé à la souscription — 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’État connu —, puis régularisée au rachat (article 238 septies E du CGI). Les deux peuvent coexister dans une même société.

Pour une société civile, oui. L’article 1649 A du CGI impose aux sociétés n’ayant pas la forme commerciale — dont les sociétés civiles, quel que soit leur objet — de déclarer les références de leurs comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France, comptes-titres compris, en même temps que leur déclaration de résultats. Les sociétés de forme commerciale, comme les SA, SAS et SARL, n’y sont pas tenues. Le point se vérifie avec l’expert-comptable à l’ouverture du compte.