Fonds en euros : la poche garantie de votre contrat, à sa juste place.

Oui, par l’assureur, dans les conditions prévues au contrat et hors frais : c’est l’assureur qui porte cet engagement, pas le cabinet qui vous conseille. Cette garantie a deux limites. Elle repose sur la solidité de l’assureur : en cas de défaillance, le Fonds de garantie des assurances de personnes indemnise dans la limite de 70 000 € par assuré et par société d’assurance, tous contrats confondus. Et elle porte sur la valeur nominale de l’épargne, pas sur son pouvoir d’achat : un taux inférieur à l’inflation l’érode.

Selon l’ACPR, 2,63 % en moyenne pour les contrats individuels, comme en 2024, nets de frais de gestion et avant prélèvements sociaux. La moyenne masque des écarts : les organismes représentant la moitié des encours ont servi entre 2,3 % et 2,9 %, et le taux moyen inclut les bonus ; un assuré qui n’en a reçu aucun a perçu au moins 0,39 point de moins. À titre de comparaison, l’ACPR relève une inflation de 0,9 % et un Livret A à 2,2 % en moyenne sur l’année ; mais les intérêts du Livret A sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, alors que le taux du fonds en euros s’entend avant prélèvements sociaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Parce que les assureurs modulent la participation aux bénéfices d’un assuré à l’autre, selon leur politique commerciale : en 2025, l’ACPR relève des bonus accordés en fonction de la détention d’unités de compte, souvent de 100 points de base et jusqu’à plus de 200. Le calcul se fait sur l’ensemble du contrat : les unités de compte exigées comportent un risque de perte en capital qui peut dépasser le gain du bonus. Un bonus se juge donc à l’aune de votre profil de risque, jamais isolément.

C’est une appellation commerciale, pas une catégorie réglementaire. Elle désigne des fonds en euros dont l’actif fait une place plus large à l’immobilier, aux actions ou au non-coté, pour viser un rendement supérieur à celui d’un fonds classique. La contrepartie tient à un actif plus volatil et, selon les contrats, à des conditions d’accès ou à une garantie aménagée. Seule la notice du contrat dit ce qui est garanti, et à quelle date.

En deux temps. Les prélèvements sociaux sont retenus chaque année, lors de l’inscription des intérêts au contrat (article L136-7 du Code de la sécurité sociale), au taux de 17,2 % pour l’assurance-vie selon Service-Public. L’impôt sur le revenu n’intervient qu’au rachat, selon les règles de l’enveloppe, plus favorables après huit ans de détention. Un contrat de capitalisation souscrit par une société relève d’un régime distinct, à examiner avec son expert-comptable.

Temporairement, et dans des circonstances exceptionnelles. Pour prévenir une menace grave et caractérisée pour la situation financière des organismes d’assurance ou pour la stabilité du système financier, le Haut Conseil de stabilité financière peut, à l’égard de tout ou partie de ces organismes et pour tout ou partie de leurs contrats, limiter le paiement des rachats et retarder ou limiter les arbitrages et les avances, pour trois mois renouvelables ; la limitation des rachats ne peut être maintenue plus de six mois consécutifs (article L631-2-1 du Code monétaire et financier). Par ailleurs, lorsque la solvabilité ou la liquidité d’un assureur est compromise, l’ACPR peut lui ordonner de suspendre, retarder ou limiter le paiement des rachats (article L612-33 du même code).